Confidentialité

Politique de confidentialité de BioTalent Canada

BioTalent CanadaMC s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, partenaires et autres intervenants. Le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale s’étend aux organisations qui recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels dans le cadre d’une activité commerciale. BioTalent Canada a mis au point la présente politique de confidentialité pour veiller au respect de la LPRPDE et pour informer les personnes de son engagement permanent à protéger les renseignements personnels qui les concernent.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

On entend par « renseignements personnels » tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, au sujet d’une personne identifiable, quelle que soit la forme sous laquelle il est présenté. Par exemple, il peut s’agir de son adresse de courriel, de ses numéros de carte de crédit ou de son adresse personnelle. Ils ne comprennent pas le nom ou le titre d’un(e) employé(e) d’une organisation, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse de courriel au travail.

Qui est responsable de la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués par BioTalent Canada?

Le directeur exécutif de BioTalent Canada est l’agent de la protection de la vie privée de l’organisation; il est responsable de veiller au respect de la LPRPDE et de la présente politique de confidentialité. D’autres personnes, comme les membres du conseil ou les présidents de divers comités, peuvent être chargées d’agir au nom de l’agent de la protection de la vie privée ou être responsables, à l’occasion, de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels.

Pourquoi BioTalent Canada recueille-t-elle des renseignements personnels?

BioTalent Canada tient à fournir à ses membres et clients des occasions de perfectionnement professionnel de qualité, d’excellentes activités de réseautage et des renseignements à jour dans le domaine des ressources humaines. Dans le cadre normal de l’offre de ses services, BioTalent Canada recueille des renseignements personnels, y compris aux fins suivantes :

  • vérifier l’identité des clients de BioTalent Canada et dresser le portrait du secteur;
  • promouvoir les activités et les occasions à venir;
  • inscrire des directeurs et des clients aux activités de BioTalent Canada;
  • envoyer des renseignements par courriel ou courrier postal aux directeurs ou aux clients de BioTalent Canada.

Dans certaines situations, comme lors de l’enregistrement ou de l’achat de produits, de la participation à un sondage ou de l’utilisation de certains services en ligne fournis par BioTalent Canada, il y a des renseignements que nous devons recueillir pour traiter votre demande ou pour vous fournir certains services en ligne.

Voici des exemples de situations où BioTalent Canada peut exiger que vous fournissiez des renseignements personnels sur l’un de ses sites Web :

  • pour remplir une formule de commande d’un produit ou service en ligne (si vous ne voulez pas remplir la formule en ligne, vous aurez toujours la possibilité de passer votre commande en nous appelant au numéro sans frais 1 866 243-2472);
  • pour demander de l’information supplémentaire sur les produits et services courants ou nouveaux de BioTalent Canada;
  • pour fournir des services, y compris les alertes d’offres ainsi que la rédaction et la soumission de curriculum vitæ, relatifs aux activités de la banque d’emplois en ligne, nationale, bilingue et dédiée à la bioéconomie, Le PetriDishMC;
  • pour faciliter la prestation des services offerts dans le cadre du Programme de reconnaissance des biocompétences, qui permet aux personnes ayant créé des portfolios électroniques (au moyen d’un outil avancé d’aide à la rédaction de curriculum vitæ en ligne) de les faire examiner par notre Comité de compétences. Ce comité est composé de volontaires de l’industrie et de BioTalent Canada, qui collaborent afin d’évaluer et de reconnaître les candidats qui détiennent les compétences et qui sont donc en mesure d’apporter une contribution précieuse au secteur canadien de la biotechnologie;
  • pour les inviter à participer à des activités de BioTalent Canada.

L’utilisation des renseignements personnels par BioTalent Canada se limite à ces fins ou est en accord avec celles-ci. BioTalent Canada ne vend, ne troque, n’échange ni ne communique moyennant contrepartie valable aucun renseignement personnel en sa possession. Les renseignements personnels au sujet des membres seront recueillis, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée. Sauf si la loi le permet, les renseignements personnels sur un membre, un partenaire ou un autre intervenant ne sont pas recueillis sans avoir d’abord obtenu son consentement pour leur collecte, leur utilisation et leur communication.

Le site biotalent.ca conservera votre adresse courriel et une clé unique associée à votre mot de passe dans un témoin (cookie) sur votre ordinateur si vous cochez l’option   « Maintenir ma session ouverte ». Il est impossible de découvrir le mot de passe original à partir de la clé unique. Tous les renseignements emmagasinés dans le témoin sont cryptés pour s’assurer qu’on ne pas les déchiffrer facilement.

Comment les personnes concernées accordent-elles à BioTalent Canada leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels qui les concernent?

Lorsque les clients communiquent avec BioTalent Canada, ils peuvent fournir leurs renseignements personnels expressément dans le cadre d’un processus d’inscription. Quand BioTalent Canada organise des activités, y compris celles réalisées en partenariat, elle recueille aussi des renseignements personnels directement auprès des participants qui, par exemple, ont pu remettre des cartes professionnelles. Ces renseignements sont ajoutés à la base de données de BioTalent Canada. À la réception du bulletin électronique de BioTalent Canada, les personnes peuvent choisir de se désabonner de ce service. Évidemment, le consentement peut être retiré en tout temps, au moyen d’un préavis raisonnable, en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de BioTalent Canada, qui veillera à ce que les renseignements personnels de la personne concernée ne soient plus utilisés ou communiqués par l’organisation.

BioTalent Canada ne recueillera pas vos renseignements d’identification personnelle à moins que vous les fournissiez volontairement. En divulguant à BioTalent Canada des renseignements personnels vous concernant, vous l’autorisez à recueillir, à utiliser et à communiquer ceux-ci conformément à la présente politique de confidentialité. De plus, des autorisations ou des consentements particuliers peuvent être demandés de temps à autre. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués, veuillez ne pas nous les transmettre. Si vous nous avez déjà transmis ces renseignements et que vous désirez que nous les éliminions de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par la poste à l’adresse qui figure au bas de la présente politique. Nous supprimerons vos renseignements de nos fichiers le plus rapidement possible, en fonction de nos capacités, à moins que la loi nous oblige à conserver ceux-ci. Veuillez prendre note que certains services ne peuvent être offerts que si la personne fournit des renseignements personnels à BioTalent Canada; ainsi, si une personne choisit de ne pas nous transmettre les renseignements personnels requis, nous pourrions être incapables d’offrir les services demandés.

Comment BioTalent Canada protège-t-elle les renseignements personnels?

BioTalent Canada attache une grande importance à la protection des renseignements personnels contre la consultation non autorisée, la communication non intentionnelle ou le vol. Cette protection est offerte en assurant la sécurité de ses bureaux et de ses installations de stockage de l’information sur les plans matériel, administratif et technique, notamment en utilisant des coupe-feu informatiques, des mots de passe pour protéger les bases de données et des classeurs verrouillés. BioTalent Canada restreint l’accès aux renseignements personnels aux employés qui, de son avis, en ont besoin pour la prestation des services qu’elle offre. Cette protection s’applique également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels.

Les membres du Comité de compétences, qui évaluent les portfolios électroniques dans le cadre du Programme de reconnaissance des biocompétences, doivent signer une entente de confidentialité avant de participer à l’examen des portfolios. Le Comité de compétences ne peut utiliser ces renseignements à des fins autres que celle de nous assister dans l’offre de ce service.

ll se peut que BioTalent Canada communique des renseignements personnels à des fournisseurs de services externes dans le cadre de leurs activités de prestation de services à BioTalent Canada. Des mesures sont prises pour veiller à ce que les fournisseurs traitent ces renseignements en conformité avec la présente politique.
De temps à autre, BioTalent Canada peut faire appel à des fournisseurs de services situés aux États-Unis ou dans d’autres pays. Certains renseignements personnels recueillis par BioTalent Canada pourraient donc être conservés dans des pays étrangers où les lois en matière de protection de la vie privée offrent des niveaux de protection différents de ceux en vigueur au Canada et où des organismes de réglementation pourraient avoir accès à ces renseignements personnels et les divulguer. BioTalent Canada sélectionne soigneusement ses fournisseurs de services externes et prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels dans la mesure du possible. De temps à autre, nous examinons nos procédures et nos mesures de sécurité afin de veiller à ce qu’elles demeurent efficaces et pertinentes.

Dans quels contextes BioTalent Canada communique-t-elle des renseignements personnels?

BioTalent Canada peut communiquer des renseignements personnels lorsque la personne concernée a donné son consentement à la communication. Par exemple, BioTalent Canada peut transmettre des curriculum vitæ dans le cadre du processus de demande d’emploi, associé à notre service Le PetriDish.

De façon générale, BioTalent Canada ne communiquera des renseignements personnels que si la personne ou l’organisation à qui ils sont communiqués accepte de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et de les protéger au moyen de dispositifs de sécurité pertinents.

Les renseignements personnels peuvent également être transférés à une autre organisation dans le cas d’une fusion, de la vente d’actifs ou d’un changement au statut d’entreprise de BioTalent Canada ou d’une partie de celle-ci.
Il existe des circonstances qui justifient ou permettent l’usage et/ou la communication de renseignements personnels ou qui obligent BioTalent Canada à communiquer sans consentement des éléments d’information. Ces circonstances pourraient inclure les cas suivants :

  • lorsque la loi ou une ordonnance d’un tribunal le requiert;
  • lorsque BioTalent Canada a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;
  • lorsque la divulgation est nécessaire pour recouvrer une créance;
  • lorsque la communication est nécessaire pour nous permettre d’intenter un recours ou de limiter tout dommage que nous pourrions subir;
  • lorsque l’information est publique.

Dans les circonstances où elle est tenue de communiquer des renseignements sans consentement ou y est autorisée, BioTalent Canada ne communiquera que les renseignements nécessaires et en informera la personne concernée, le cas échéant.
BioTalent Canada ne communiquera des renseignements personnels sur ses anciens clients, partenaires ou autres intervenants que dans le strict respect de la présente politique de confidentialité .
BioTalent Canada se réserve le droit d’utiliser les renseignements non personnels de toute façon éthique qu’elle juge appropriée.

Combien de temps BioTalent Canada conserve-t-elle les renseignements personnels?

BioTalent Canada ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou comme la loi l’oblige ou le permet (p. ex., exigences de tenue de dossiers provenant de l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’impôt).

Une fois ces objectifs atteints, BioTalent Canada détruit les renseignements d’une façon sécuritaire qui protège la vie privée de la personne concernée. En ce moment, l’endroit principal où nous conservons les renseignements personnels détenus par BioTalent Canada se trouve à Ottawa, Ontario.

Les renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués par BioTalent Canada sont-ils exacts?

BioTalent Canada s’efforce de voir à ce que les renseignements personnels en sa possession soient aussi exacts, à jour et complets que nécessaire pour les fins auxquelles elle les utilise.

Comment les personnes exercent-elles leur droit de consulter et de réviser les renseignements personnels qui les concernent?

BioTalent Canada reconnaît que toute personne a le droit, dans une mesure raisonnable, de consulter et de réviser les renseignements personnels qu’elle détient à son sujet. Nous nous efforçons de communiquer les renseignements demandés dans un délai raisonnable d’au plus 30 jours suivant la demande. Nous viserons à fournir l’information tirée de nos dossiers sous une forme facile à comprendre. Les personnes incluses dans la base de données de BioTalent Canada peuvent également accéder aux renseignements qui les concernent en tout temps, en consultant leur compte BioTalent Canada au www.biotalent.ca. BioTalent Canada fournit également la liste des organismes qui auraient pu avoir reçu de tels renseignements.

Des frais raisonnables peuvent être exigés à la personne faisant la demande (p. ex., pour les photocopies, les frais de poste, etc.).

BioTalent Canada se réserve le droit de refuser l’accès à des renseignements personnels dans les cas suivants :

  1. La communication des renseignements entraînerait la divulgation :
    a. de renseignements personnels concernant une autre personne;
    b. de secrets commerciaux ou d’autres renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient porter préjudice à BioTalent Canada, ou nuire à la                                    compétitivité de tiers, ou entraver des négociations d’ordre contractuel ou d’autres négociations menées par BioTalent Canada ou un tiers, ou                                            entraîner une perte financière importante ou un profit financier important pour BioTalent Canada ou un tiers.
  2. Les renseignements sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige, ou sont sujets au secret professionnel ou à une obligation.
  3.  Les renseignements ne sont pas facilement accessibles et le fardeau ou les frais qui découleraient de leur fourniture seraient démesurés par rapport à leur nature ou à leur valeur.
  4. Les renseignements n’existent pas, BioTalent Canada ne les détient pas ou elle ne peut les retracer.
  5. Il est raisonnable de croire que la communication des renseignements risquerait de nuire sérieusement à une personne.
  6.  La communication des renseignements pourrait nuire ou faire obstacle à l’exécution de la loi ou aux fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme légalement habilité à s’acquitter de telles fonctions.
  7. Les renseignements ne peuvent être communiqués pour tout autre motif prévu par les lois applicables.

Dans les cas où les renseignements ne sont pas communiqués, l’auteur de la demande est informé des motifs de la non-communication.

BioTalent Canada ne répondra pas aux demandes d’accès répétitives ou vexatoires. Pour déterminer la répétitivité ou le caractère vexatoire d’une demande, elle tiendra compte notamment de la fréquence de la mise à jour des renseignements, de leur nature et des fins auxquelles ils sont utilisés. Avant de donner accès à des renseignements personnels ou d’accepter de les modifier, BioTalent Canada recueillera des renseignements suffisants lui permettant de confirmer l’identité du demandeur et de contrer ainsi les demandes d’accès frauduleuses.

Quelles sont les politiques particulières aux sites Web de BioTalent Canada?

La présente politique de confidentialité s’applique à biotalent.ca ainsi qu’à tous les autres sites Web dont BioTalent Canada est le propriétaire exploitant (collectivement,   « nos sites Web »). BioTalent Canada respecte la vie privée des personnes qui visitent nos sites Web ou y commandent des produits ou services, ou encore lui envoient des courriels.

Sécurité

Tous les formules sur nos sites Web permettent d’utiliser un protocole de sécurisation, soit le SSL ou le SET, pour les navigateurs.

Comment savoir si votre navigateur est sécurisé? Le passage de l’URL d’une adresse http:// à une adresse https:// indique que vous utilisez bien un protocole SSL. Si l’URL d’une page qui vous demande de fournir des renseignements personnels commence toujours par http://, attention, la transmission pourrait ne pas être sécurisée.

Les liens et les sites Web de tiers et la confidentialité

BioTalent Canada propose parfois des liens vers les sites de partenaires avec lesquels elle interagit dans le cadre d’alliances, d’ententes de marketing ou de canaux de distribution, ainsi que vers de nombreux autres sites Web auxquels elle n’est pas affiliée. Lors de l’utilisation de nos services en ligne, il est possible qu’on vous dirige vers ces sites. BioTalent Canada n’est pas responsable des politiques de confidentialité et des autres modalités d’utilisation des sites de ces tierces parties ou des autres sites sur lesquels vous pourriez vous rendre à partir des sites de BioTalent Canada. Cette limitation de responsabilité s’applique aux liens des annonceurs. Tous ces sites peuvent envoyer des témoins (cookies) aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des renseignements personnels.

Utilisation de témoins

Afin de faciliter votre expérience en ligne avec BioTalent Canada, certains services en ligne de BioTalent Canada utilisent des témoins. Quand vous consultez un de nos sites Web, il est possible que nous conservions certaines données dans votre ordinateur. BioTalent Canada utilise les témoins pour des besoins d’authentification et de contrôle de l’accès aux zones sécurisées de son site Web. Les témoins enregistrent vos préférences pendant que vous êtes sur notre site pour que vous n’ayez pas à réinscrire les mêmes renseignements dans plus d’une formule ou zone. Les préférences des utilisateurs serviront à améliorer nos sites Web, nos produits et nos services. Par exemple, les témoins nous permettent de personnaliser un site Web pour mieux répondre aux préférences des clients.

La plupart des navigateurs Web permettent d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou de recevoir un avertissement avant le stockage d’un témoin. Veuillez consulter les instructions ou l’écran d’aide de votre navigateur pour en apprendre davantage sur ces fonctions.

Comment les personnes concernées peuvent-elles en apprendre davantage sur la politique de confidentialité de BioTalent Canada?

BioTalent Canada mettra à jour ses pratiques en matière de protection de la vie privée de temps à autre; ces mises à jour seront incluses dans la présente politique de confidentialité. Les modifications à la politique s’appliqueront à tous les renseignements personnels conservés par BioTalent Canada. Les versions mises à jour de la présente politique de confidentialité seront affichées sur le site Web de BioTalent Canada à l’adresse www.biotalent.ca/fr/confidentialite. La présente politique est aussi disponible en version papier au bureau de BioTalent Canada; un exemplaire peut être demandé en communiquant avec BioTalent Canada.

Comment les personnes concernées peuvent-elles exprimer leurs préoccupations relatives aux renseignements personnels conservés par BioTalent Canada?

Si des personnes ont une question ou une plainte à propos de l’accès à leurs renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels ou de la présente politique de confidentialité, elles peuvent communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée, par téléphone ou par écrit, aux coordonnées suivantes :

Agent de la protection de la vie privée
BioTalent Canada
135, rue Slater, bureau 650
Ottawa (Ontario) K1P 6A4

Téléphone : 613 235-1402

BioTalent Canada fera enquête sur toute plainte déposée et, si une plainte est jugée fondée, elle prendra les mesures appropriées pour la résoudre. Si l’agent de la protection de la vie privée ne peut pas résoudre le problème, ou si d’autres plaintes s’ajoutent, les personnes peuvent communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse électronique www.priv.gc.ca.

Si vous avez transmis des renseignements personnels sur un de nos sites Web et que vos renseignements ont changé, que vous y avez décelé une erreur ou que vous souhaitez que ceux-ci soient supprimés de nos dossiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à l’adresse [email protected]. Nous nous emploierons à rectifier ou à supprimer les renseignements dans un délai raisonnable suivant votre demande.