Gowling WLG – Une nouvelle ère en droit de l’emploi

Pandémie de COVID-19, progrès continus en matière de technologie et réinvention de la relation conventionnelle employé-employeur : le monde du droit de l’emploi au Canada est en pleine métamorphose.

Du maintien des employés en télétravail en passant par de nouvelles pratiques à inscrire dans des politiques d’entreprise pour protéger ces derniers, les employeurs canadiens doivent rapidement apprendre à composer avec une foule de nouvelles responsabilités, assorties d’un éventail d’enjeux juridiques complexes.

Cette page Web regorge de ressources pour aider les employeurs à gérer cette transition efficacement et à obtenir les renseignements et les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de politique pour leurs organisations, et diriger la prochaine génération de travailleurs avec assurance.

En bref : Changements en matière de droit de l’emploi au Canada

Le travail à distance

C’est maintenant un secret de polichinelle : au Canada (et partout dans le monde, à vrai dire), le travail à distance et le travail hybride sont en voie de devenir la norme dans de nombreux secteurs. Mais ces nouveaux modèles ne viennent pas sans leur lot de risques juridiques complexes pour les employeurs. Pensons notamment aux questions touchant la santé et la sécurité, la cybersécurité, la fiscalité et l’immigration.

Le droit à la déconnexion

L’adoption du projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, fait de l’Ontario la première province au Canada à légiférer sur le « droit à la déconnexion » pour les employés. Dès le 2 juin 2022, tous les employeurs de l’Ontario comptant 25 employés ou plus devront avoir mis en œuvre une politique de déconnexion du travail.

Des lois similaires sont déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, dont le Portugal, l’Italie et l’Irlande. On peut donc raisonnablement s’attendre à ce que d’autres provinces suivent de près la mise en œuvre de ce projet de loi et envisagent des mesures similaires en réponse à cette nouvelle ère de travail à distance.

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Protéger la vie privée des employés

La protection de la vie privée des employés est l’un des principaux enjeux découlant de la pandémie. Des modifications à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario introduites aux termes du projet de loi 88 exigent, par exemple, que les entreprises comptant 25 employés ou plus disposent d’une politique écrite relative à la « surveillance électronique ». Les entreprises qui surveillent effectivement leurs employés de manière électronique doivent établir clairement quand et comment elles peuvent le faire, dans leurs politiques.

Dans le même esprit, au Québec, le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels établit de nouvelles exigences quant à la manière dont les entreprises peuvent recueillir et protéger les renseignements personnels, y compris ceux de leurs employés. Il semble d’ailleurs que la Colombie-Britannique s’apprête à emboîter le pas : en décembre 2021, un comité spécial nommé par l’Assemblée législative a recommandé plusieurs modifications à la Personal Information Protection Act, SBC 2003, dont l’ajout d’articles distincts traitant des droits liés à la protection de la vie privée des employés.

En savoir plus sur la surveillance électronique et la protection des renseignements personnels des employés.

Les droits des travailleurs

La COVID-19 a enflammé la discussion et les débats relatifs aux droits des travailleurs à l’échelle du Canada. Par conséquent, plusieurs provinces ont commencé, et continueront, à scruter à la loupe leurs normes en matière d’emploi. En janvier 2022, la Colombie-Britannique a adopté une mesure de cinq jours de congé de maladie payé par l’employeur, soit le plus grand nombre de jours accordés par une province canadienne. De même, la Loi sur les droits des travailleurs des plateformes numériques, 2022 de l’Ontario prévoit une série bien étoffée de droits et de protections pour les « travailleurs à la demande » qui effectuent des tâches temporaires au moyen de plateformes numériques.

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